Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL Philippe MELE exploitant des magasins sous l’enseigne PHILLIPPE MELE TRAITEUR et son client lors de l’achat par ce dernier de produits sur le site www.philippe-mele-traiteur.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits notamment) ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de vente en ligne applicables aux produits vendus sur le Site.

Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société SARL PHILIPPE MELE et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

La société SARL PHILIPPE MELE a la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le Site. Elle ne s’appliquera pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Les mineurs n’ont pas la capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont pas aptes à commander sur  le Site.

1.     L’OFFRE DU SITE

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente : les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Les informations contenues dans ce Site sont sujettes à modification sans préavis.

Ce Site est réservé aux commandes émises par les particuliers et professionnels domiciliés en France Métropolitaine.

 

2.     DÉSIGNATION DES PRODUITS

La désignation des Produits est effectuée au moyen d’un texte présentant, pour chacun d’eux,  les caractéristiques essentielles.

Le prix des Produits est indiqué TTC en euros.

Pour les Produits à poids variable (Produits dont le prix est mentionné au poids comme par exemple la viande de bœuf), le poids mentionné pourra varier de plus ou moins 10% selon l’approvisionnement en magasin au moment de la préparation de la commande et/ou selon la découpe desdits Produits.

Le prix indiqué au moment de la prise de commande sur le Site sera donc susceptible de varier de plus ou moins 10% en fonction du poids réel des Produits préparés suivant le prix au kilo mentionné sur le Site au moment de la prise de commande.

Il est précisé que le prix facturé correspondra en tout état de cause au poids effectif des Produits préparés.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les différences entre les photographies et les Produits peuvent être des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Si des erreurs, notamment typographiques, s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SARL PHILIPPE MELE ne pourra être engagée.

3.     COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

L’utilisateur du Site, qui après avoir pris connaissance des produits offerts sur le Site, souhaite passer commande et devenir ainsi « Client » devra sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur les onglets « quantités » prévus à cet effet à côté des Produits.

Pour valider sa commande, les étapes suivantes devront ensuite être respectées :

-        Se rendre dans sur son panier situé en haut à droit de la page,

-    Validation définitive de la commande, au vu d’un récapitulatif de sa commande affiché à l’écran en cliquant sur le bouton de validation de la commande,

-        Indication de l’identifiant et du mot de passe si le Client possède un Compte client ou Création d’un compte client dans le cas contraire en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse de facturation, adresse email, téléphone fixe ou téléphone portable, identifiant, mot de passe. La société SARL PHILIPPE MELE ne pourra être tenu pour responsable pour quelque raison que ce soit en cas de transmission d’informations fausses ou inexactes par le Client. Par ailleurs le Client garantit la société SARL PHILIPPE MELE contre toute poursuite du fait de la transmission d’informations fausses ou appartenant à des tiers.

-      Prise de connaissance des conditions générales de vente accessible par un lien hypertexte et acceptation desdites conditions générales en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente»,

-        Mode de paiement :

La commande est réglée en deux fois :

·     Au moment de la passation de la commande en ligne, paiement d’un acompte de 30% du montant TTC de la commande, ainsi que des frais de port éventuels, par carte bancaire sur le Site au moyen du système de paiement sécurisé.

·     Règlement du solde au moment du retrait des Produits en magasin (par carte bancaire, chèque, espèces).

Le Client garantit à la société SARL PHILIPPE MELE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement utilisé tant au moment du paiement de l’acompte que du paiement du solde.

Un courriel de confirmation de la commande sera adressé au Client automatiquement dans l’heure qui suivra la validation du paiement.

La commande ne commencera à être préparée qu’après confirmation de l’encaissement de l’acompte.

Ce courriel reprendra la nature, les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des Produits, les prix TTC de la commande et les frais de port facturé le cas échéant.

Ce prix est celui facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.

Toutefois en cas de commande de Produits à poids variable, le prix définitif ne sera établi qu’au moment de l’émission du ticket de caisse par le magasin et donner lieu à une variation de plus ou moins dix pour cent par rapport au prix annoncé.

La société SARL PHILIPPE MELE se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la commande à effectuer.

Dans ce cas, la société SARL PHILIPPE MELE en informera le Client dans les meilleurs délais.

La société SARL PHILIPPE MELE se réserve par ailleurs la possibilité de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

La société SARL PHILIPPE MELE se réserve également la possibilité de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande en cas de défaut de paiement, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Il est précisé que les frais de télécommunications lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site demeurent à la charge du Client.

4.     DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de réception des produits. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits aux frais du Client, soit l’échange du Produit. Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans l’hypothèse où les produits auraient été descellés ou entamés, ainsi que dans l’hypothèse de produits susceptibles de se détériorer rapidement. En effet, du fait de la spécificité des produits frais, le délai de rétractation ne s’applique pas à ces produits.

En cas de réclamation, le Client doit préciser son nom, son prénom, son adresse, sa date et son numéro de commande ainsi que sa référence client. Les demandes sont à adresser aux coordonnées suivantes :

SARL PHILIPPE MELE

6 Rue de Belgique

66140 CANET EN ROUSSILLON

Tel : 04 68 80 29 73

5.     LIEU, FRAIS  ET RESERVES

5.1       Lieu de retrait en magasin :

Les Produits sont dans tous les cas disponibles dans le magasin auprès duquel la commande a été passée.

5.2.  Délai de retrait en magasin :

La société SARL PHILIPPE MELE s’engage à mettre à disposition en magasin ou à livrer à domicile les Produits commandés par le Client dans le délai mentionné sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le délai de retrait ne commence à courir qu’à compter de la réception par le Client de la confirmation de commande.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés hors cas de force majeure, ou de façon générale hors circonstances exceptionnelles, et sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas d’impossibilité de mise à disposition aux date et créneau choisi par le Client au moment de la passation de la commande, la société SARL PHILIPPE MELE prendra contact dès que possible avec le Client pour convenir d’une autre rendez-vous.

En cas de retard non imputable au Client, celui-ci aura la possibilité de demander l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article L114-1 du Code de la consommation.

En cas de non mise à disposition d’un produit en raison de son indisponibilité, la société SARL PHILIPPE MELE informera le Client dans les meilleurs délais et s’engage à proposer un produit similaire ou, sauf indication contraire de la part du Client, à rembourser au plus tard dans un délai de 30 jours.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

5.3 Condition de retrait en magasin

Pour le retrait en magasin, les Produits sont mis à la disposition du Client dans le magasin auprès duquel il a passé commande aux jours et créneau choisis.

Si le Client ne se présente pas aux jours et créneau choisis, il sera informé par e-mail que les Produits sont à sa disposition en magasin dans un délai de 48 heures à compter des jours et créneau initialement choisis.

Au-delà de ce délai, les Produits ne seront plus à disposition et la société SARL PHILIPPE MELE conservera l’acompte versé au moment de la commande.

Le récapitulatif de la commande envoyé par e-mail et une pièce d’identité seront demandées au Client au moment du retrait des Produits en magasin, la vente pouvant être annulée par la société SARL PHILIPPE MELE en cas de refus de présentation de ces documents.

5.4       Réserves

En aucun cas, la société la société SARL la Boucherie d’Antan ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits Produits, ou de non retrait des produits par le Client.

Toutes réserves ou réclamations doivent être adressées le jour même au magasin auprès duquel a été passé la commande aux coordonnées se trouvant sur le courriel de confirmation de la commande.

Conformément aux exigences de l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

6.     PRIX

Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et s’entendent en euro (€).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La société SARL PHILIPPE MELE pourra modifier à tout moment les prix de vente des Produits indiqués sur le Site.

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant au paiement est le prix définitif TTC, qu’il aura à payer.

Toutefois par exception, ce prix pourra varier en cas :

  • d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ;
  • de commande de Produits à poids variable.

7.     MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-dessus mentionnées à l’article 3, sans escompte.

Le règlement des commandes par le Client est effectué en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa).

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatique annulée.

 

8.     STOCKAGE, DATES DE CONSOMMATION DES PRODUITS

En tout état de cause, la société SARL PHILIPPE MELE ne pourra être tenue pour responsable de toute mauvaise conservation par le Client des Produits, en particulier des Produits frais.

Si des dates de consommation sont indiquées sur les Produits, elles doivent être respectées par le Client. La société SARL PHILIPPE MELE attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne faut pas consommer ou faire consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ou s’il apparaît que les Produits sont détériorés

9.     RESPONSABILITÉ

La société SARL PHILIPPE MELE ne pourra être tenue pour responsable pour quelque raison que ce soit en cas d’évènements constitutifs d’un cas de force majeure, notamment en cas d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison de ce fait.

Elle ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas :

·       de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

·       en cas de mauvaise manipulation du Client au moment de la passation de la commande

·       en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution d’un e-mail ou de son envoi ou non à une adresse électronique erronée

·      en cas d’erreur relative à la description des Produits et tarifs sur le Site.

La société SARL PHILIPPE MELE ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site par le Client, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique du Client suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.

D’une manière générale, la société SARL PHILIPPE MELE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

La société SARL PHILIPPE MELE ne sera pas responsable en cas d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site la société SARL PHILIPPE MELE.

10.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société SARL PHILIPPE MELE est titulaire de l’ensemble des droits afférents au Site. Sauf autorisation préalable et expresse de la société SARL PHILIPPE MELE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

 

11.  SÉCURISATION, VIE PRIVÉE ET COOKIES

11.1     Sécurisation

Le site de la société SARL PHILIPPE MELE fait l’objet d’un système de sécurisation.

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont protégées.

11.2     Vie Privée

La société SARL PHILIPPE MELE enregistre les données qui sont nécessaires au traitement de la commande du Client.

Ainsi, le nom, prénom et  l’adresse  postale du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande.

Les coordonnées téléphoniques du Client permettent  au service clients de la société SARL PHILIPPE MELE de contacter éventuellement le Client pour le suivi de la commande.

L’adresse e-mail du Client permet à la société SARL PHILIPPE MELE de confirmer les commandes aux clients.

Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par un système bancaire sécurisée. Elles ne sont accessibles par la société SARL PHILIPPE MELE, ni par des tiers.

La société SARL PHILIPPE MELE prend toutes les mesures nécessaires pour garder ces informations confidentielles et sécurisées. Seuls les employés de la société SARL PHILIPPE MELE ont accès à ces informations personnelles.

Sauf opposition, le Client pourra recevoir par voie postale des informations à caractère commercial concernant la société SARL PHILIPPE MELE.

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, il suffit d’en faire la demande à la société SARL PHILIPPE MELE en indiquant son nom, prénom, adresse et sa référence client par courriel à : contact@philippe-mele-traiteur.com ou  par courrier à :

SARL PHILIPPE MELE

6 Rue de Belgique

66140 CANET EN ROUSSILLON

Tel : 04 68 80 29 73

 

11.3     Utilisation de cookies

La société SARL PHILIPPE MELE utilise la technologie des « cookies » pour collecter des informations telles que le type de navigateur et système d’exploitation, les pages consultées, le chemin à travers le site, la durée de la visite, le temps de connexion… dans le but de mieux comprendre les visiteurs et leur utilisation du Site et d’améliorer le site en fonction des besoins.

Ces « cookies » peuvent contenir les informations communiquées par les Clients afin d’éviter de remplir à nouveau certaines informations lors des prochaines visites sur le Site.  

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (se reporter pour chaque Utilisateur du Site à la notice d’aide de son logiciel de navigation).

12.  INTÉGRALITÉ ET ABSENCE DE RENONCIATION

Dans le cas où l’une quelconque des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres conditions resteront intégralement en vigueur.

Par ailleurs, le défaut d’exercice par la société SARL PHILIPPE MELE des droits prévus par les présentes n’équivaut pas de sa part à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

13.  PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL PHILIPPE MELE dans des conditions conformes aux règles de l’art, seront considérés entre les parties comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

14.  LITIGES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.